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Conditions Générales de Vente
AUDIO VIDEO FRANCE
Conditions Générales de Vente <br>AUDIO VIDEO FRANCE
Dans le cadre de la "BOUTIQUE ON-LINE AUDIO VIDEO.FRANCE", l´ensemble de nos conditions générales figurant sur ce site, notamment en matière de prix, de conditions de livraison, de garantie et de S.A.V n´est applicable qu´en FRANCE métropolitaine, à l´exclusion de la corse (pour la corse nous consulter) Ces présentes conditions régissent les relations commerciales entre AUDIO VIDEO FRANCE et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. LOI APPLICABLE-LITIGES Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et/ou à la norme CE. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. PRESENTATION DES PRODUITS · DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE Les offres annoncées sur la "BOUTIQUE ON-LINE AUDIO VIDEO FRANCE" sont strictement limitées au stock disponible. En cas de commande d´un produit devenu momentanément indisponible, le client en sera informé très rapidement par téléphone, par e-mail, par courrier ou par fax. Le client sera alors libre d´accepter le délai prévu, de faire un autre choix équivalent en suivant les indications d´un conseiller, ou bien d´annuler purement et simplement sa commande. Photos non contractuelles et textes sous réserves d´erreurs typographiques · PRIX DES PRODUITS La "BOUTIQUE ON-LINE AUDIO VIDEO FRANCE" indique les prix en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port, sauf en cas d´indication contraire sur la fiche produit détaillée. Ces indications sont modifiables à tout moment. Les données validées sont celles qui sont en vigueur au moment où vous confirmez votre commande dans la "BOUTIQUE ON-LINE AUDIO VIDEO FRANCE". Les indications sur les offres de type "lancé à" font référence aux prix généralement conseillés ou constatés au lancement de l´article sur le marché. PROCEDURE DE COMMANDE · COMMANDE CLASSIQUE Un clic sur le bouton " Commander " d´une fiche produit lance la procédure de commande. Un ou plusieurs produits peuvent être intégrés dans le panier. Après avoir vérifier les références et quantités des produits recherchés et actualiser son panier, le client valide sa commande en activant le lien "Commander". Il suffit ensuite de fournir les informations demandées et de se laisser guider. Dans le cas du choix "carte" ou "crédit", il suffit de suivre les indications des sites sécurisés et de renseigner les champs obligatoires. La suite de la procédure est identique. · Une fois votre formulaire validé, vous recevrez un premier email automatique vous confirmant la réception de celui-ci dans nos services. · La prise en compte et la confirmation de cette commande sera alors validée comme définitive par la réception d’un second Email de nos services commerciaux. Dans tous les cas, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective par AUDIO VIDEO FRANCE que par la confirmation E-mail de nos services PRECISIONS SUR LE PAIEMENT La commande est payable : a) soit au comptant le jour de la commande o Par Carte Bancaire, o o Par paiement en ligne sécurisé, o Par Télécopie au 01 30 76 70 87 o Par téléphone au 01 30 76 70 87 / 06 03 32 42 32 b) soit par chèque bancaire ou postal établi à l´ordre de : AUDIO VIDEO France - Service VPC/INTERNET, 50 rue Emile Zola 95870 BEZONS en précisant vos références (vos coordonnées et l´indispensable n° de commande à inscrire au dos du chèque, n° qui vous a été communiqué sur l´écran de votre ordinateur), et éventuellement celles de votre contact. Le client dispose d´un délai de 10 jours pour faire parvenir son règlement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée. c) soit par virement Bancaire (suivant les indications de votre contact) Dans tous les cas, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective par AUDIO VIDEO FRANCE que par la confirmation E-mail de nos services (le premier Email que vous recevez n´étant pas la confirmation automatique d´une commande mais simplement l´accusé de prise en charge). La commande validée par le client sera considérée comme effective par AUDIO VIDEO FRANCE lorsque le centre de paiement Cartes Bancaires auront donné leur accord. En cas de refus dudit centre, ou de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier. PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE AUDIO VIDEO FRANCE est équipé d´un système de paiement sécurisé : L´ensemble du processus de transaction réalisé entre AUDIO VIDEO FRANCE et vous-même est totalement crypté. En d´autres termes, les informations telles que le N° de votre carte bancaire ne peuvent circuler ou être identifiées sur le réseau Internet. Le service de transaction sécurisé protège ainsi la totale confidentialité de vos informations. LIVRAISON · TRANSPORT ET LIVRAISON Ce qu´il faut savoir: Dès votre commande confirmée par nos services par e-mail, l´expédition sera déclenchée et la livraison effectuée par nos transporteurs sous 24 à 72 h (hors week-end) en fonction du département. Les colis sont assurés et pris en charge à 100 % et ce dans tous les cas ! Ils voyagent à nos risques et non aux vôtres. Ce que vous devez faire à la réception des colis. o -Vérifier la conformité de la référence o -Vérifier le contenu. o -Vérifier l’état des colis. o -Dans le doute …refuser les colis Service réclamation : audiovideofrance@aol.com La législation sur le transport de marchandises est précise. Prenez donc le temps de vérifier tranquillement AVANT de signer votre bordereau de livraison. Même si le livreur vous presse un peu, il se doit d’attendre. Si vous préférez tout de même accepter les produits sous réserves, il vous faudra mentionner des réserves précises et circonstanciées en mentionnant l´état des emballages, cartons et caisses, et en indiquant les zones abîmées. Ces réserves devront être confirmées dans les trois jours de la livraison ,par courrier recommandé AR adressé au transporteur, avec copie à AUDIO VIDEO France , Service VPC/INTERNET, 50 rue Emile Zola 95870 BEZONS En cas d´absence. Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous. LES FRAIS DE TRANSPORT Dans le cas où serait indiquée "LIVRAISON GRATUITE" sur l´article, vous n´avez rien d´autre à faire que de vérifier à la livraison, conformément aux indications ci-dessus, l´état des colis. Dans le cas où rien ne serait indiqué sur la fiche détaillée de l´article que vous souhaitez commander, les frais de transport seront calculés automatiquement en fonction du poids du (des) colis et du lieu de livraison souhaité. Ces informations s´afficheront automatiquement sur le récapitulatif de votre bordereau de commande (*). Vous devrez à la livraison, conformément aux indications ci-dessus vérifier l´état des colis. (*) L´e-mail automatique de confirmation de commande ne comporte que les informations sur le(s) produit(s) commandé(s). RELATIONS CLIENTS Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s´adresser du mardi au vendredi, de 10h à 12h00 et de 14h à 19h00, au service INTERNET : o Tél. : 01 30 76 70 87 o Fax: 01 30 76 70 87 Demandez Serge ou Philippe Informations générales : 01 30 76 70 87 / 06 03 32 42 32 Service réclamation : audiovideofrance@aol.com IDENTIFICATION CLIENT & CONFIDENTIALITE DES DONNEES Les renseignements et informations nominatives collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires, ceux-ci étant indispensables pour le traitement, l´acheminement des commandes et l´établissement de votre facture. Le défaut de renseignement entraînera la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, le client dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu´il peut exercer auprès de la société AUDIO VIDEO FRANCE RESERVE DE PROPRIETE AUDIO VIDEO France conserve la propriété des produits commandés jusqu´au paiement intégral de l´article commandé. SATISFAIT OU REMBOURSE RETRACTATION Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, le client dispose à compter de la livraison du matériel d´un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d´échange ou de remboursement. Pour ce faire, le produit retourné aux frais du client et avec assurance, devra impérativement l´être dans son emballage d´origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d´emploi et documentations. Un courrier d´accompagnement explicatif en AR (avec copie liée en interne à l´emballage du produit) devra être adressé dans le même temps à : AUDIO VIDEO FRANCE, Service VPC/INTERNET, 50 rue Emile Zola 95870 BEZONS Dans le cas d´un remboursement, celui-ci sera effectué dans le mois de réception par la société AUDIO VIDEO FRANCE. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris. LITIGES & DIFFERENTS En cas de litige ou de difficultés dans l´application du présent contrat, l´acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment à l´aide : * d´une association de consommateurs, * ou d´une organisation professionnelle de la branche, * ou tout autre conseil de son choix. Il est rappelé en général, et sous réserve de l´application de tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : * que l´acheteur honore ses engagements financiers envers le revendeur, * que l´acheteur utilise l´appareil de façon normale, * que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par AUDIO VIDEO FRANCE ou le constructeur n´intervienne pendant la réparation sur l´appareil. Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l´interprétation ou l´exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du domicile du défendeur. Audio vidéo France se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. GARANTIE LEGALE - SERVICE APRES-VENTE · VICE CACHE A la condition que l´acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences ( art 1641 et suivants du code civil ). Si l´acheteur s´adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu´elles n´interrompent pas le "bref délai". La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu´il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : * soit la réparation totalement gratuite de l´appareil, * soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l´appareil serait partiellement ou totalement inutilisable. La garantie légale due par le vendeur n´exclue en rien la garantie légale due par le constructeur. · RESPONSABILITE AUDIO VIDEO FRANCE ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. · GARANTIE CONTRACTUELLE Tous nos produits sont garantis au minimum un an, pièces et main d´œuvre, retour stations de service non compris. Cependant la majorité de la gamme bénéficie de la garantie deux ans. La garantie ne s´applique qu´à la condition que l´appareil vendu soit utilisé à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l´usage pour lequel il a été conçu. · COUVERTURE La garantie ne couvre pas : 1. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d´origine externe, 2. Les pannes afférentes aux accessoires, 3. Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d´origine de l´appareil, 4. Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur, 5. Le contenu des appareils (disque, cassettes, …) 6. Les dommages portant sur des pièces "d´usure" (batteries, saphirs, diamants, cellules, têtes d’enregistrement ou de lecture, lampes, piles,... etc). En particulier, les lampes des vidéoprojecteurs de type LCD ou DLP ne sont pas couvertes par la garantie légale du constructeur. 7. Les réglages accessibles au client sans démontage de l´appareil, 8. Les frais de mise en service, de réglages, de nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti, 9. Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales, 10. Les réparations et dommages subis par l´appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu´un réparateur agréé par le Vendeur, 11. Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées, 12. Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l´aggravation éventuelle du dommage en résultant, 13. Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série, 14. Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d´alimentation, 15. Les frais de port et d´emballage ainsi que les petites fournitures. APPLICATION : Les présentes dispositions ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe. Durée : Période annoncée dans l´offre produit( cette information figure dans la fiche détaillée de l´article)1 ans minimum, jusque "à vie" pour certains produits Point de départ: Date d´émission de la facture Réparation : GratuiteRemplacement des piècesGarantie des piècesMain d´œuvreRemplacement ou remboursement (en cas d´impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur) Conditions de la garantie contractuelle: Joindre la facturePrendre contact avec le vendeurSuivre les conseils du vendeurAppliquer les conditions de retour mentionnées dans l´offre de vente ou la facture. Dans le cadre de la garantie, le matériel défectueux pourra être confié à notre S.A.V situé au 50 rue Emile Zola 95870 BEZONS. Il pourra également être déposé à une station agrée dans votre localité. Pour connaître la station S.A.V. la plus proche de votre domicile, il vous suffira de nous contacter au 01 30 76 70 87 · EN CAS DE PANNE a) en aucun cas nos services ne peuvent être tenus responsables de délais importants de certaines stations techniques agréées. b) ceci n´occasionnera en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque. c) en cas de réexpédition de matériel défectueux, les frais et risques d´expéditions ou assurance seront à la charge de l´acheteur. d) aucun déplacement ne pourra être demandé pour un réglage ou dépannage sur place. e) étant entendu, pour la garantie, qu´en cas de panne, le client se chargera par ses propres moyens, de déposer le matériel à notre Service Après Vente ou encore à une station agréée. f) afin d´éviter tout dommage, le matériel devra être retourné dans son emballage d´origine, ou autre emballage adéquat.
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